J.O. 77 du 1 avril 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 05718
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 19 mars 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
NOR : MCCB0300275A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 19 mars 2003, Mme Sylvie Gaillac, adjointe administrative titulaire des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication, est nommée régisseuse d'avances auprès du service à compétence nationale du Mobilier national.
Mme Lily Boon, secrétaire administrative, est nommée régisseuse d'avances suppléante auprès du service à compétence nationale du Mobilier national.
L'arrêté du 17 février 2003 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès du service à compétence nationale du Mobilier national est abrogé.